Que Dit Le Droit Français?

Une semaine après l’attentat de Strasbourg, qui a fait 5 morts dans le centre-ville, la question se pose: qui va accueillir la sépulture du terroriste Chérif Chekatt, abattu jeudi par la police?  Interrogé ce mardi 18 décembre par France 3 Grand Est, Alain Fontanel, premier adjoint au maire de Strasbourg, s’est montré ferme: « La sépulture du terroriste qui a attaqué notre ville n’a pas sa place à Strasbourg ».  L’élu a ajouté que pour le moment, aucune démarche n’a été faite par la famille de l’assaillant auprès de la ville. « La demande peut être faite dans une autre ville ou même dans le pays d’origine, en l’occurrence l’Algérie », a-t-il précisé.  Que dit le droit français? L’article L2223-3 du Code général des collectivités territoriales prévoit plusieurs possibilités pour pouvoir être enterré dans une commune, à la demande de la famille du défunt. Il peut s’agir:   soit de la commune où la personne est décédée, quel que soit le lieu où elle était domiciliée;  soit de la commune où le défunt était domicilié;  soit de la commune où sa famille possède déjà une sépulture;  soit si le mort est un Français établi hors du pays et inscrit sur la liste électorale de la commune. « Si l’un de ces critères est rempli, un maire ne peut s’opposer à l’enterrement », rappelle le ministère de l’Intérieur.  Par le passé, en 2015, le maire de Reims, opposé à l’enterrement dans sa commune de l’un des auteurs de la tuerie de Charlie Hebdo Saïd Kouachi, avait dû finir par s’y résigner.  En 2012, après une longue période d’incertitude, Mohamed Merah avait lui été enterré dans la banlieue toulousaine, sous très haute surveillance.  Mardi 11 décembre, Chérif Chekatt, délinquant multirécidiviste de 29 ans, fiché S pour radicalisation islamiste, a pénétré dans le centre historique de Strasbourg, armé d’une arme et d’un couteau et a attaqué des passants à plusieurs endroits, avant de parvenir à s’enfuir. Des témoins l’ont entendu crier « Allah Akbar ».  Après 48 heures de traque, il a été tué par des policiers jeudi soir dans une rue du quartier du Neudorf, au sud du centre-ville, là-même où les forces de l’ordre avaient perdu sa trace. Quelques minutes après l’annonce de sa mort, l’organe de propagande de l’État islamique l’a présenté comme un de ses « soldats ».